Le salaire, rémunération due en échange de la prestation de travail, est librement fixé par accord entre le salarié et l'employeur. Toutefois, il existe un certain nombre de règles à respecter.

Nous vous proposons une information sur ces règles qu'il s'agisse de la détermination du montant du salaire, d'éventuelles primes et avantages en nature, de son paiement, du bulletin de paie et des cotisations sociales.

Pour vous informer sur l’ensemble de vos droits en tant que salarié ou employeur, concernant le salaire, consultez la synthèse réalisée par nos juristes (accessible en ligne via notre émulateur minitel)


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Actualités droit du travail

> 03-09-2008:
Le revenu de solidarité active

Afin d’encourager la reprise d’un emploi par les bénéficiaires des minima sociaux, un nouveau dispositif d’aide sociale devrait être généralisé à partir de juillet 2009 : le revenu de solidarité active (RSA). Selon le projet de loi présenté aujourd’hui en Conseil des ministres, il sera désormais possible de cumuler de faibles revenus du travail avec une allocation de solidarité. Ainsi, le bénéficiaire aura un véritable intérêt financier à reprendre un emploi, même à temps partiel et rémunéré au SMIC. Par exemple, une personne touchant 450 € de minima sociaux qui se voit proposer un salaire de 500 € recevra une allocation complémentaire pouvant aller jusqu’à 300 €, soit un total de 800 € de ressources. Aussi, le RSA remplacera les minima sociaux existants comme le RMI et l’allocation de parent isolé.


> 01-07-2008:
Revalorisation traditionnelle du SMIC

Comme tous les ans, le SMIC est revalorisé au 1er juillet. Désormais, il s’élève à 8.71€ bruts de l’heure, au lieu de 8.63€, une revalorisation qui sera la seconde pour l’année 2008, le salaire minimum ayant déjà augmenté de 2.3% au 1er mai dernier. Les salariés à temps plein payés au SMIC percevront alors 1321 € bruts par mois. Calculée en fonction de l’indice des prix à la consommation, la revalorisation annuelle du SMIC a pour objet de maintenir le pouvoir d’achat des ménages aux revenus les plus faibles. Toutefois, face à l’augmentation constante des prix, notamment ceux des carburants, beaucoup espérait un « coup de pouce » supplémentaire, ce que s’est refusé à faire le Gouvernement qui a préféré encourager le développement de la participation et de l’intéressement, en instaurant de nouveaux crédits d’impôt en faveur des entreprises. Les allocations chômage sont elles aussi revalorisées : une augmentation de 2.5% qui devrait bénéficier à environ 1.7 million de demandeurs d’emplois.


> 25-04-2008:
Le SMIC revalorisé dès le 1er mai 2008

Habituellement, le SMIC augmente au 1er juillet de chaque année pour tenir compte de l’évolution des prix à la consommation. Cette année, le Gouvernement a annoncé une revalorisation du SMIC de 2,3% applicable dès le 1er mai 2008. Le SMIC horaire brut devrait donc passer de 8,44 € à 8,63 € de l’heure. Cette augmentation, envisagée par le code du travail en cas d’inflation de plus de 2%, sera suivie de la traditionnelle revalorisation au 1er juillet 2008.


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