Le plan de formation de l'entreprise est un projet d’actions de formation, pour l’année à venir, retenues par l'employeur pour les salariés en fonction de l'intérêt de l'entreprise et de ses orientations générales. L’élaboration du plan est assurée par le chef d’entreprise, après consultation des représentants du personnel (Comité d’entreprise ou à défaut délégué du personnel).

Le plan de formation assuré pendant les heures de travail impose un maintien de la rémunération stricto senso.  Cependant, si les horaires ded salariés en formation sont supérieurs aux horaires habituels de travail, l’employeur doit rémunérer les heures supplémentaires bien évidemment.

Si la formation se déroule en hors temps de travail, il y a paiement d’une allocation formation égale à 50% du salaire net de référence. Le hors temps de travail peut se dérouler dans un cadre bien précis, le plan de « développement des compétences ». Ce plan de formation a une limite : 80 heures par an et par salarié (5% du forfait pour les salariés sous forfait jours ou en heures). De même, un impératif est obligatoire : il faut un engagement écrit et signé des deux parties définissant la nature des engagements souscrits par l’entreprise si le salarié suit la formation et satisfait aux évaluations prévues.